Recherche et reconnaissance de droits d’eau

Sur les sites d’anciens moulins ayant fourni de la force motrice dans le passé, la recherche de droits « Fondés en titre » et l’établissement de la consistance de ces droits, c’est à dire de la puissance des installations, permet de bénéficier d’un circuit administratif simplifié pour la remise en exploitation hydroélectrique.

Adossée à la Compagnie des Experts et Sapiteurs qui est spécialisée dans la reconnaissance de droits fondés en titre (plus de 80 références en France), E & S guide et accompagne le candidat producteur dans cette voie complexe qui nécessite expertise, constance et pugnacité car l’administration n’est pas favorable à la légitimation de ces droits qu’elle estime «exhorbitants».