Problématique

Droit « Fondé en titre » reconnu trop faible par l’administration (17 kW) par rapport au potentiel du site.

Solutions

Étude et recherche dans les archives historiques d’actes et de plans d’époque, mesure des ouvrages par un géomètre expert, réalisation d’une contre expertise hydraulique.

Bénéfices

Obtention d’un droit fondé en titre reconnaissant une puissance de 214 kW.

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