Moulin du Giret
31160 – Aspet – Haute Garonne
Revalorisation d’un droit « Fondé en titre ».
Problématique
Droit « Fondé en titre » reconnu trop faible par l’administration (17 kW) par rapport au potentiel du site.
Solutions
Étude et recherche dans les archives historiques d’actes et de plans d’époque, mesure des ouvrages par un géomètre expert, réalisation d’une contre expertise hydraulique.
Bénéfices
Obtention d’un droit fondé en titre reconnaissant une puissance de 214 kW.